JORF n°0197 du 26 août 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :

- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :

- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.