En vigueur du 27 août 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe III par une nouvelle annexe
L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) est ainsi modifié :
- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.