Créé le 27 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe III par une nouvelle annexe
Résumé. Un texte officiel dit que la partie supplémentaire numéro trois est changée pour une nouvelle partie.
L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.