Arrêté du 13 août 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) est ainsi modifié :

- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 août 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III par une nouvelle annexe

Résumé. Un texte officiel dit que la partie supplémentaire numéro trois est changée pour une nouvelle partie.

L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé (Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments) est ainsi modifié :

- l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 19 août 2026art. 5

En vigueur du mercredi 27 août 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance