Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre
Résumé. L'arrêté du 15 septembre 2006 est modifié dans son annexe 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3