Arrêté du 19 août 2022

Article 7 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7 bis

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence entre brevets professionnels en agroéquipement

Résumé. Les candidats ayant obtenu un brevet professionnel dans le domaine de l'agroéquipement peuvent demander une équivalence avec le nouveau brevet professionnel de conducteur de machines agricoles.

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

Historique des versions

Source : Légifrance