Article 7 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correspondances entre les unités du brevet professionnel “agroéquipement, conduite et maintenance des matériels” et “conducteur de machines agricoles”
Résumé Les candidats peuvent demander des équivalences entre les brevets “agroéquipement” et “conducteur de machines agricoles” jusqu'à une certaine date.
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ” créé par l'arrêté du 22 février 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ conducteur de machines agricoles ” créé par arrêté du 19 août 2022 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 19 août 2022 susvisé.
Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
1 version