Arrêté du 19 août 2021

Article 2

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Article 2

Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 août 2021 · Dernière version le 7 novembre 2025

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Prorogation des habilitations pour un stage de formation

Résumé. Les organismes de formation pour un stage de 21 heures ont jusqu'à fin 2026 pour se conformer aux règles en vigueur depuis 2018.

Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1 : Prolongation d'un an de la date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation

En résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026.

En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 6 novembre 2025

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 1 : Prolongation des labellisations et habilitations

En résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du jeudi 28 décembre 2023 au dimanche 8 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1 : Prolongation des habilitations et labellisations

En résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 27 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 novembre 2022art. 2 : Report d'un an de la prorogation des habilitations pour les stages de formation

En résumé. La date de prorogation des habilitations pour les stages de formation est repoussée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, et la mention des décisions régionales a été supprimée.

En vigueur du dimanche 22 août 2021 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance