Créé le 22 août 2021 · En vigueur depuis le 7 novembre 2025
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025
Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2026. Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 6 novembre 2025
Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 1
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025. Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En vigueur du jeudi 28 décembre 2023 au dimanche 8 décembre 2024
Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1
Les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024. Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 27 décembre 2023
Modifié parArrêté du 18 novembre 2022art. 2
Leshabilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2023. Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
En vigueur du dimanche 22 août 2021 au vendredi 23 décembre 2022
Sans préjudice des décisions des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des décisions des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui ont habilité des organismes de formation pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures jusqu'au 31 décembre 2021, les habilitations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.
Les organismes de formation habilités pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.