Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un an de la date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation
Résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :