Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2021

Art. 2

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Prolongation d'un an de la date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation

Résumé. La date de prorogation des habilitations pour le stage collectif de formation est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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