Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence et suppression de dispositions relatives aux habilitations
Résumé L'article change l'année de référence et supprime les règles des stages de formation de 21 heures jusqu'en 2021.
A l'article 2, l'année « 2022 » est remplacée par l'année « 2023 » et les mots : « Sans préjudice des décisions des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des décisions des directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, qui ont habilité des organismes de formation pour la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures jusqu'au 31 décembre 2021, » sont supprimés.
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