Arrêté du 18 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2021

Art. 2

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Report d'un an de la prorogation des habilitations pour les stages de formation

Résumé. La date de prorogation des habilitations pour les stages de formation est repoussée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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