Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'un an de la prorogation des habilitations pour les stages de formation
Résumé. La date de prorogation des habilitations pour les stages de formation est repoussée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :