Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2021

Art. 1, Art. 2

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Prolongation des habilitations et labellisations

Résumé. Les habilitations pour le stage collectif de formation et les labellisations sont prolongées d'un an, jusqu'au 31 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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