Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des années dans l'arrêté du 19 août 2021
Résumé L'année 2023 est changée en 2024 dans deux articles.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 août 2021 susvisé, l'année « 2023 » est remplacée par l'année « 2024 ».
1 version