Arrêté du 19 août 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Source : Légifrance