Arrêté du 19 août 2021

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, les labellisations actuellement en vigueur des points accueils installation et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Les structures labellisées point accueil installation ou centre d'élaboration du plan de professionnalisation doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 22 août 2021 · Dernière version le 9 décembre 2024

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Prorogation des labellisations des points accueils installation et centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé

Résumé. Les points d'accueil et les centres de planification professionnelle gardent leur certification jusqu'en 2025 s'ils suivent les règles régionales.

En application des articles D. 343-21 ("Point Accueil Installation": Aide aux futurs agriculteurs) et D. 343-21-1 (Attribution d'un label pour l'accompagnement des jeunes agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, les labellisations actuellement en vigueur des points accueils installation et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2025.
Les structures labellisées point accueil installation ou centre d'élaboration du plan de professionnalisation doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Modifié parArrêté du 4 décembre 2024art. 1 : Prolongation des labellisations et habilitations

En résumé. La date de prorogation des labellisations des points d'accueil et centres d'élaboration a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du jeudi 28 décembre 2023 au dimanche 8 décembre 2024

Modifié parArrêté du 22 décembre 2023art. 1 : Prolongation des habilitations et labellisations

En résumé. La date de prorogation des labellisations a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024.

En vigueur du samedi 24 décembre 2022 au mercredi 27 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 novembre 2022art. 1 : Prolongation de la date de prorogation des labellisations

En résumé. La date de prorogation des labellisations est repoussée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, et la mention des arrêtés préfectoraux a été supprimée.

En vigueur du dimanche 22 août 2021 au vendredi 23 décembre 2022

Source : Légifrance