Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des labellisations des structures d'accompagnement des installations agricoles
Résumé Les centres d'aide à l'installation des agriculteurs gardent leur label jusqu'en 2022 s'ils suivent les règles.
En application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, sans préjudice des arrêtés préfectoraux, qui ont labellisé les points accueils installation et les centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé jusqu'au 31 décembre 2021, les labellisations actuellement en vigueur des points accueils installation et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.
Les structures labellisées point accueil installation ou centre d'élaboration du plan de professionnalisation doivent se conformer aux cahiers des charges régionaux en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
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