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Arrêté du 19 août 2020

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Modification des règles sur les appellations d'origine des vins

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 modifie les règles d'un décret de 2010 sur les appellations d'origine des vins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 18 et 19 juin 2019,

Arrêtent :

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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions d'un décret de 2010

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie les dispositions d'un décret de 2010 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions d'un décret de 2010

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie les dispositions d'un décret de 2010 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie l'annexe du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des règles d'application du décret sur les appellations viticoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'application du décret de 2010 concernant les appellations d'origine des vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Accès au cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 indique où trouver le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f45cd2cf-c683-42c8-b1ea-c209314cfeb2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Arrêté du 19 août 2020
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