Arrêté du 19 août 2020

Article 7

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Article 7

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f45cd2cf-c683-42c8-b1ea-c209314cfeb2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 28 août 2020

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Accès au cahier des charges agricole

Résumé. Un arrêté du 19 août 2020 indique où trouver le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f45cd2cf-c683-42c8-b1ea-c209314cfeb2 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance