Arrêté du 19 août 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret de 2010

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie les dispositions d'un décret de 2010 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance