JORF n°0209 du 27 août 2020

Article 4

Article 4

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
Le 2° est supprimé.


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Version 1

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :

Le 2° est supprimé.