Arrêté du 19 août 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010

Art. Annexe

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Modification des règles d'application du décret sur les appellations viticoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'application du décret de 2010 concernant les appellations d'origine des vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe

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