JORF n°0209 du 27 août 2020

Article 6

Article 6

Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

| POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER | MÉTHODES D'ÉVALUATION | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | A.-RÈGLES STRUCTURELLES | | | A1.-Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée | Documentaire et visuel sur site | | A2.-Potentiel de production revendicable (encépagement, densité de plantation et système de palissage, entrée des vignes en production) | Documentaire et visuel sur site | | A3.-Aménagement d'une parcelle | Documentaire et visuel sur site | | A4.-Outil de production | | | Réception et pressurage, site de pressurage | Visuel sur site | | B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION | | | B1.-Conduite du vignoble | | | Taille | Visuel sur site | | Charge maximale moyenne à la parcelle | Visuel sur site | | Etat cultural de la vigne | Visuel sur site | |Utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles.
Modification substantielle de la morphologie, du sous-sol ou des éléments permettant de garantir l'intégrité et la pérennité des sols d'une parcelle.| Visuel sur site | | B2.-Récolte, transport et maturité du raisin | | | Suivi de la date de récolte | Documentaire et visuel sur site | | B3.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage | | | Pressurage |Documentaire et visuel sur site (vérification du respect des règles de pressurage)| | B4.-Déclaration de récolte et déclaration de revendication | | | Rendement autorisé | Documentaire hors site | | Déclaration de revendication | Documentaire et visuel sur site-contrôle de la mise en circulation des produits | | C.-CONTRÔLES DES PRODUITS | | | Vins après tirage et prise de mousse | Examen analytique et organoleptique |


Historique des versions

Version 1

Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER

MÉTHODES D'ÉVALUATION

A.-RÈGLES STRUCTURELLES

A1.-Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée

Documentaire et visuel sur site

A2.-Potentiel de production revendicable (encépagement, densité de plantation et système de palissage, entrée des vignes en production)

Documentaire et visuel sur site

A3.-Aménagement d'une parcelle

Documentaire et visuel sur site

A4.-Outil de production

Réception et pressurage, site de pressurage

Visuel sur site

B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION

B1.-Conduite du vignoble

Taille

Visuel sur site

Charge maximale moyenne à la parcelle

Visuel sur site

Etat cultural de la vigne

Visuel sur site

Utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles.

Modification substantielle de la morphologie, du sous-sol ou des éléments permettant de garantir l'intégrité et la pérennité des sols d'une parcelle.

Visuel sur site

B2.-Récolte, transport et maturité du raisin

Suivi de la date de récolte

Documentaire et visuel sur site

B3.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

Pressurage

Documentaire et visuel sur site (vérification du respect des règles de pressurage)

B4.-Déclaration de récolte et déclaration de revendication

Rendement autorisé

Documentaire hors site

Déclaration de revendication

Documentaire et visuel sur site-contrôle de la mise en circulation des produits

C.-CONTRÔLES DES PRODUITS

Vins après tirage et prise de mousse

Examen analytique et organoleptique