JORF n°0199 du 28 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales » ;
b) A la fin du second alinéa les mots : « du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales » ;

2° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « le Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des formations notariales » ;

b) A la fin du second alinéa les mots : « du Centre national de l'enseignement professionnel notarial » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national des formations notariales ».