Arrêté du 19 août 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 8

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Modification des règles pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire

Résumé. Les travaux d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire sont précisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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