Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la consommation d'énergie dans certains bâtiments
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la consommation d'énergie dans les bâtiments construits après 1948.
A abrogé les dispositions suivantes :