Arrêté du 19 août 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur la consommation d'énergie dans certains bâtiments

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la consommation d'énergie dans les bâtiments construits après 1948.

A abrogé les dispositions suivantes :

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