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Modification de la formation des gardiens de la paix
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification de la formation initiale des gardiens de la paixArrêté du 29 juin 2009Art. 14 : Durée variable de la formation des gardiens de la paix
→ Version 2 : Modification de la durée et du déroulement de la formation initialeArrêté du 29 juin 2009Art. 15 : Modification des contrôles pour certains élèves gardiens de la paix
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 2, Art. 14, Art. 15