Arrêté du 19 août 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 2, Art. 14, Art. 15

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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté modifie la durée et l'organisation de la formation des gardiens de la paix, en supprimant certaines dérogations et en ajustant les périodes de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40Arrêté du 18 octobre 2005Art. 41Arrêté du 18 octobre 2005Art. 42
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 39, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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