Abrogé29 août 2016
Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Créé le 6 mars 2016
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 41
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 29 août 2016
Abrogé parArrêté du 19 août 2016art. 9
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016
Créé parArrêté du 29 février 2016art. 19
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.