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ARRÊTÉ du 19 août 2014

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation administrative dans les infrastructures, transports et mer

Résumé. Un arrêté du 19 août 2014 réorganise les missions et l'organisation des directions au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports) portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de l'animation scientifique et technique

Résumé. La sous-direction de l'animation scientifique et technique modifie ses missions pour inclure la tutelle de nouveaux organismes et réorganiser ses bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation administrative des directions

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des directions au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 19 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3