La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports)Loi du 28 mai 2013 sur les transportsLa loi de 2013 modernise les règles sur les trains, routes, bateaux et avions en France pour améliorer la sécurité et l'efficacité. portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement)Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnementCe décret crée le CEREMA, un organisme public qui aide à protéger l'environnement, les transports et l'aménagement des territoires, en expliquant son organisation, son fonctionnement et ses règles financières. relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,
Arrête :