Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de l'Agence des participations de l'Etat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6