ARRÊTÉ du 19 août 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation de l'Agence des participations de l'Etat

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'ancien arrêté du 11 octobre 2004 concernant l'organisation de l'Agence des participations de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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