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Arrêté du 11 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 août 2014

Créé le 13 octobre 2004 · Abrogé le 22 août 2014

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 13 octobre 2004 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance