Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2