Arrêté du 19 août 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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Suppression des règles de diagnostic du risque d'intoxication par le plomb

Résumé. L'arrêté du 19 août 2011 supprime les règles précédentes sur le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb dans les immeubles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2006Art. 1Arrêté du 25 avril 2006Art. 2Arrêté du 25 avril 2006Art. 3
- Arrêté du 25 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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