Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb prévu à l'

article R. 1334-4 du code de la santé publique

est réalisé selon le protocole défini en annexe 1 du présent arrêté.

Il comprend les étapes suivantes :

la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic ;

l'observation de l'état de toutes les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par ce(s) mineur(s) ;

la réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations ;

l'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb prévu à l'article R. 1334-4 du code de la santé publique est réalisé selon le protocole défini en annexe 1 du présent arrêté.

Il comprend les étapes suivantes :

  • la localisation des parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par le(s) mineur(s) dont la situation a justifié le diagnostic ;
  • l'observation de l'état de toutes les parties de l'immeuble habitées ou fréquentées régulièrement par ce(s) mineur(s) ;
  • la réalisation de mesures de la concentration en plomb de tous les revêtements présentant des dégradations ;
  • l'établissement d'un rapport à l'issue du diagnostic.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance