Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 9
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2006
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 9
Créé le 26 avril 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 9
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance
Art. 9
Arrêté du 19 août 2011
Arrêté 1999-07-12