Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 août 2011 - art. 9
Créé le 26 avril 2006
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2006
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-07-12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 août 2011art. 9
En vigueur du mercredi 26 avril 2006 au samedi 31 décembre 2011
L'arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.