Arrêté du 19 août 2011

Article 6

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Article 6

Les seuils mentionnés à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements) sont les suivants :
― en l'absence d'analyse chimique, concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
― si une analyse chimique est réalisée et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un prélèvement de revêtement égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

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Seuils de plomb dans les revêtements

Résumé. L'article fixe les seuils de concentration en plomb dans les revêtements pour déclencher des mesures sanitaires.

Les seuils mentionnés à l'article L. 1334-2 du code de la santé publique (Mesures contre le plomb dans les logements) sont les suivants :
― en l'absence d'analyse chimique, concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
― si une analyse chimique est réalisée et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un prélèvement de revêtement égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

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