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Arrêté du 18 septembre 2025

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, fusionne des centres de contrôle et supprime certaines tolérances.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 992e et 1001e session, en date du 4 septembre 2024 et du 4 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Modification des règles pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, en changeant les catégories et les suivis selon leur taille et leur usage.

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de suivi des navires) à 8 (Modification des vérifications de conformité pour les navires) du présent arrêté.

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Modification des critères de suivi des navires

Résumé. Les règles pour suivre certains navires changent, en ajustant leur taille et leur capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fusion des centres de sécurité des navires

Résumé. Les centres de sécurité des navires de Dunkerque et Boulogne sont fusionnés en un seul centre nommé Dunkerque-Boulogne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du centre de sécurité des navires

Résumé. Le centre de sécurité des navires de Dunkerque étend sa compétence aux départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, tandis que le centre de Boulogne est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fusion des zones de compétence pour la commission régionale de sécurité du Havre

Résumé. La zone de compétence de la commission régionale de sécurité du Havre est élargie en fusionnant celles de Dunkerque et Boulogne.

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Modification des compétences de la commission de visite périodique

Résumé. La commission de visite périodique voit ses compétences précisées et ses pouvoirs d'examen et d'essai détaillés, tandis que les règles spécifiques sur la périodicité des contrôles radioélectriques pour certains navires sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la tolérance de 3 mois pour les inspections navales

Résumé. L'arrêté supprime la tolérance de 3 mois pour les intervalles d'inspection de certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des vérifications de conformité pour les navires

Résumé. L'attestation de conformité aux règles de sécurité des navires est mise à jour pour inclure de nouvelles vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.8 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130-A.8

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025
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