Article 1
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1 cité
JORF n°0223 du 24 septembre 2025
Arrêté du 18 septembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 992
e
et 1001
e
session, en date du 4 septembre 2024 et du 4 juin 2025,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.64 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.71 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130-A.8 > >
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel