En vigueur depuis le 25 septembre 2025
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Modification des règles pour les navires
La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de suivi des navires) à 8 (Modification des vérifications de conformité pour les navires) du présent arrêté.