Arrêté du 18 septembre 2025

Article 1

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Article 1

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de suivi des navires) à 8 (Modification des vérifications de conformité pour les navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Modification des règles pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les navires, en changeant les catégories et les suivis selon leur taille et leur usage.

La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de suivi des navires) à 8 (Modification des vérifications de conformité pour les navires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance