Arrêté du 18 septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 130-A.8

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Modification des vérifications de conformité pour les navires

Résumé. L'attestation de conformité aux règles de sécurité des navires est mise à jour pour inclure de nouvelles vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.8 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130-A.8

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