Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la commission de visite périodique
Résumé. La commission de visite périodique voit ses compétences précisées et ses pouvoirs d'examen et d'essai détaillés, tandis que les règles spécifiques sur la périodicité des contrôles radioélectriques pour certains navires sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :