Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la tolérance de 3 mois pour les inspections navales
Résumé. L'arrêté supprime la tolérance de 3 mois pour les intervalles d'inspection de certains navires.
A modifié les dispositions suivantes :