Arrêté du 18 septembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.6

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Extension des compétences du centre de sécurité des navires

Résumé. Le centre de sécurité des navires de Dunkerque étend sa compétence aux départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, tandis que le centre de Boulogne est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

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