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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du centre de sécurité des navires
Résumé. Le centre de sécurité des navires de Dunkerque étend sa compétence aux départements du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise, tandis que le centre de Boulogne est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :