Arrêté du 18 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.2

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Modification des critères de suivi des navires

Résumé. Les règles pour suivre certains navires changent, en ajustant leur taille et leur capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

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