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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des centres de sécurité des navires
Résumé. Les centres de sécurité des navires de Dunkerque et Boulogne sont fusionnés en un seul centre nommé Dunkerque-Boulogne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.5 : Implantation des centres de sécurité des navires
→ Version 2 : Fusion des centres de sécurité maritime
→ Version 2 : Fusion des centres de sécurité maritime
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.5