Les dérogations prévues au b du troisième alinéa de l'article 1 s'appliquent aux demandeurs ayant introduit la demande unique visée à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé pour l'année 2019, ayant informé la DDT (M) du département du siège de l'exploitation de l'application des dérogations et :

- détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou

- ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation.

Ces dérogations s'appliquent uniquement pour les exploitations dont le siège de l'exploitation est situé dans les départements listés en annexe II.