Arrêté du 18 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues aux premier et deuxième alinéas et au a) du troisième alinéa de l'article 1 (Dérogations pour les surfaces agricoles en 2019) s'appliquent aux demandeurs ayant introduit la demande unique visée à l'article 1 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Demande unique pour les aides agricoles) pour l'année 2019, ayant informé la DDT (M) du département du siège de l'exploitation de l'application des dérogations et :

- détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou
- ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation.

Ces dérogations s'appliquent uniquement pour les exploitations dont le siège de l'exploitation est situé dans les départements listés en annexe I.

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Dérogations pour les surfaces agricoles en 2019

Résumé. Les agriculteurs de certains départements peuvent bénéficier de dérogations pour leurs surfaces en jachère ou en cultures dérobées, sous certaines conditions.

Les dérogations prévues aux premier et deuxième alinéas et au a) du troisième alinéa de l'article 1 (Dérogations pour les surfaces agricoles en 2019) s'appliquent aux demandeurs ayant introduit la demande unique visée à l'article 1 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé (Demande unique pour les aides agricoles) pour l'année 2019, ayant informé la DDT (M) du département du siège de l'exploitation de l'application des dérogations et :

- détenant des animaux herbivores sur leur exploitation ou
- ayant cédé des fourrages à un agriculteur détenant des animaux herbivores sur son exploitation.

Ces dérogations s'appliquent uniquement pour les exploitations dont le siège de l'exploitation est situé dans les départements listés en annexe I.

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