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Suppression des règles d'importation de lait ovins et caprins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 18 septembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 25 février 2009 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 25 février 2009
Dérogation pour l'importation de certains produits laitiers
Arrêté du 25 février 2009 · art. 2 (Ab)
Mentions obligatoires pour les produits laitiers importés
Arrêté du 25 février 2009 · art. 3 (Ab)
Conditions sanitaires pour l'importation de produits laitiers ovins et caprins
Arrêté du 25 février 2009 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Arrêté du 25 février 2009 · art. 5 (Ab)
Interdiction d'importation du lait ovine et caprine
Arrêté du 25 février 2009 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 février 2009