Arrêté du 18 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles d'importation de lait ovins et caprins

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'importation de lait et produits laitiers ovins et caprins, notamment celles concernant les conditions sanitaires et les mentions obligatoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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