Arrêté du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction d'importation du lait ovine et caprine), peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er (Interdiction d'importation du lait ovine et caprine) qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 (Mentions obligatoires pour les produits laitiers importés) et 4 (Conditions sanitaires pour l'importation de produits laitiers ovins et caprins).

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Abrogé23 septembre 2013

Créé le 6 mars 2009 · Abrogé le 23 septembre 2013

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction d'importation du lait ovine et caprine), peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er (Interdiction d'importation du lait ovine et caprine) qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 (Mentions obligatoires pour les produits laitiers importés) et 4 (Conditions sanitaires pour l'importation de produits laitiers ovins et caprins).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 mars 2009 au dimanche 22 septembre 2013

Source : Légifrance