Abrogé23 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1
Créé le 6 mars 2009
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 et 4.