JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 2

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 et 4.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, peuvent être introduits ou importés sur le territoire français le lait et les produits laitiers visés à l'article 1er qui satisfont aux conditions précisées aux articles 3 et 4.