En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances.
Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de l'armée de terre, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation.
Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de l'armée de terre, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par le jury d'examen de fin de second cycle.

Les élèves commissaires qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires lieutenants dans le corps des commissaires de l'armée de terre au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang entre eux selon l'ordre de leur classement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.