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Arrêté du 18 septembre 2009

Article 15

Créé le 1 octobre 2009

A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation.
Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de l'armée de terre, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par le jury d'examen de fin de second cycle.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011