Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du commissariat de l'armée de terre,

J.-P. Dupuy