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Arrêté du 18 septembre 2009

Article 18

Créé le 1 octobre 2009

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011