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Arrêté du 18 septembre 2009

Article 16

Créé le 1 octobre 2009

Les élèves commissaires qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires lieutenants dans le corps des commissaires de l'armée de terre au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang entre eux selon l'ordre de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011