Abrogé16 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 7 juin 2011 - art. 26 (Ab)
Créé le 1 octobre 2009
Les élèves commissaires qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires lieutenants dans le corps des commissaires de l'armée de terre au 1er août de l'année de leur sortie d'école et prennent rang entre eux selon l'ordre de leur classement.