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Arrêté du 18 septembre 2009

Article 14

Créé le 1 octobre 2009

En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances.
Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de l'armée de terre, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 15 juin 2011