Article 4
Abrogé depuis le 2018-06-01 par [object Object]
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :
- d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
- de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
- d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
- de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.
Article 5
Abrogé depuis le 2018-06-01 par [object Object]
Ne relèvent pas de la compétence du conseil scientifique les études historiques à caractère opérationnel commandées au sein du ministère par les états-majors et les directions. Elles peuvent néanmoins faire l'objet, avec l'accord exprès de ces derniers, d'une évaluation par le conseil scientifique.
Article 6
Abrogé depuis le 2018-06-01 par [object Object]
Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense comprend :
1° Des membres de droit :
-le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
-le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;
-le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;
-un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;
-un membre du comité directeur désigné par son président ;
-les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et au service historique de la défense ;
2° Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé parmi ces quinze personnalités, sur proposition du conseil, par arrêté des ministres concernés pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.