Arrêté du 18 septembre 2007

Article 4

Abrogé1 juin 2018

Créé le 30 septembre 2007

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.
A ce titre, il est chargé :

  • d'assurer l'évaluation des travaux de recherche historique menés au sein du ministère de la défense ;
  • de se prononcer sur la qualité scientifique des ouvrages et travaux qui lui sont proposés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
  • d'attribuer des prix et des aides à la recherche ;
  • de proposer au comité directeur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2018

Abrogé parArrêté du 23 mai 2018art. 8

En vigueur du dimanche 30 septembre 2007 au jeudi 31 mai 2018