Article 1
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
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JORF n°226 du 29 septembre 2007
Arrêté du 18 septembre 2007
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2007.
Hervé Morin