JORF n°226 du 29 septembre 2007

Arrêté du 13 août 2007

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 2007, il est mis fin, le 1er janvier 2008, à la mise en position hors cadres de M. Le Moigne (Bernard), ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCN (DCN - Services Brest), en qualité de chargé de la gestion des emplois et des compétences, niveau 22.
A la même date, l'intéressé est réintégré dans son administration, admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.