Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 septembre 2007, l'article 3 (b) de l'arrêté du 5 mars 1996 est complété comme suit :
Membres de droit
Le secrétaire général des ministères sociaux.
Le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant.
Le délégué à l'information et à la communication des ministères sociaux ou son représentant.
1 version