JORF n°226 du 29 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, Mme Françoise Le Gal, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan ».